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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Le tribunal de première instance

L552-1 — L552-9

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L551-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Cet article dit quels lois s'appliquent en Polynésie française.

Sont applicables en Polynésie française le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13 et le 3° de l'article L. 261-1 ainsi que l'article L. 312-8 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

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Article L551-2

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Remplacement du terme « tribunal judiciaire » par « tribunal de première instance » en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, remplacez « tribunal judiciaire » par « tribunal de première instance ».

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Polynésie française, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

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