Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
L561-1 — L561-2
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TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
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Section 1
Le tribunal de première instance
L562-1 — LO562-24-2
Section 1 : Le tribunal de première instance
Section 2 : La cour d'appel
Section 4 : Les juridictions des mineurs
Section 5 : La cour d'assises
