Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
L531-1 — L531-2
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TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
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Section 1
Le tribunal de première instance
L532-1 — LO532-18
Section 1 : Le tribunal de première instance
Section 3 : Les juridictions des mineurs
Section 4 : La cour d'assises
