Article L533-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au service des greffes à Wallis-et-Futuna
Résumé Le tribunal de première instance de Wallis-et-Futuna est géré par des fonctionnaires de l'État ou des employés locaux.
Le service des greffes du tribunal de première instance est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des cadres territoriaux ou des agents territoriaux.
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