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TITRE II

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Chapitre Ier

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Des juridictions

Abrogé1 avril 2011
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au jeudi 31 mars 2011

Chapitre II : Des juridictions
Section 1 : Le tribunal de première instance
Section 2 : Le tribunal supérieur d'appel
Section 3 : La juridiction de proximité
Section 4 : Les juridictions des mineurs
Section 5 : La cour criminelle