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TITRE V

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Le tribunal de première instance

L552-1 — L552-9

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Des juridictions

Section 1 : Le tribunal de première instance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au tribunal foncier

Section 2 : La cour d'appel

Section 4 : Les juridictions des mineurs

Section 5 : La cour d'assises