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TITRE VI

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Le tribunal de première instance

L562-1 — LO562-24-2

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L561-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Articles applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé La Nouvelle-Calédonie suit certaines règles de justice définies par une loi de 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 212-6-1, L. 213-13, le 3° de l'article L. 261-1 et l'article L. 312-8 ainsi que l'article LO 532-17 du présent code dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

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Article L561-2

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Substitution de termes dans les dispositions étendues à la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, le tribunal judiciaire s'appelle tribunal de première instance.

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

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