Article L563-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service des greffes à la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les greffes sont gérés par des fonctionnaires de l'État ou des agents locaux.
Le service des greffes de la cour d'appel et du tribunal de première instance est assuré par des fonctionnaires de l'Etat ou, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires l'autorisent, par des fonctionnaires des cadres territoriaux ou des agents territoriaux.
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