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TITRE III

DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA

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Le tribunal de première instance

L532-1 — LO532-18

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L531-1 dit quels textes s'appliquent à Wallis-et-Futuna après des changements récents.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna le livre Ier, les articles L. 211-19, L. 211-20, L. 211-21, L. 212-5-1, L. 212-5-2, L. 212-6-1 et L. 213-13 ainsi que l'article L. 312-8 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Est applicable à Wallis-et-Futuna l'article L. 311-16-1 du présent code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

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Article L531-2

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Substitution du terme "tribunal de première instance" pour "tribunal judiciaire" à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, le "tribunal judiciaire" est appelé "tribunal de première instance".`}

Pour l'application des dispositions étendues par le présent titre à Wallis-et-Futuna, il y a lieu de lire : " tribunal de première instance " à la place de : “ tribunal judiciaire ”.

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