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Chapitre VIII

Label "France finance verte"

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Sous-section 1

Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label

D128-10 — D128-11

Code de l'environnement

Section 3 : Le référentiel de labellisation

Article D128-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du référentiel de labellisation pour le label 'France finance verte'

Résumé Le gouvernement décide des règles pour que les fonds d'investissement obtiennent le label 'France finance verte'.

I. – Le référentiel du label " France finance verte " définissant les critères prévus à l'article D. 128-2 auxquels un fonds d'investissement doit satisfaire pour être certifié est défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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Article D128-9

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Révision du référentiel du label "France finance verte"

Résumé Le comité peut changer les règles du label "France finance verte" si des experts le lui demandent.

A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label.

Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.

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