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Secteurs d'information sur les sols

R125-41 — R125-47

Code de l'environnement

Section 8 : Annexe environnementale

Article D125-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du contenu de l'annexe environnementale

Résumé Le contenu de l'annexe environnementale est détaillé dans un autre code.

Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.

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