Code de l'environnement

Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique

Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique

Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête

Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Sous-section 5 : Enquête publique unique

Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête

Sous-section 7 : Organisation de l'enquête

Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête

Sous-section 9 : Publicité de l'enquête

Sous-section 10 : Information des communes

Sous-section 11 : Observations et propositions du public

Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur

Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public

Sous-section 16 : Clôture de l'enquête

Sous-section 17 : Rapport et conclusions

Sous-section 18 : Suspension de l'enquête

Sous-section 19 : Enquête complémentaire

Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique

Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement

Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête

Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête

Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête

Sous-section 5 : Publicité de l'enquête

Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur

Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur

Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions

Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 3 : Indemnisation du commissaire enquêteur

Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques

Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique

Section 7 : Participation du public hors procédure particulière