Section parente

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

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Sous-section 1

Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

R121-1 — R121-6-2

Code de l'environnement

Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public

Sous-section 1 : Publicité des projets et saisine de la Commission nationale du débat public

Sous-section 2 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public

Sous-section 3 : Issue du débat public