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Chapitre III

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Sous-section 1

Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

D123-34 — D123-37

Code de l'environnement

Section 4 : Établissement des listes d'aptitudes aux fonctions de commissaire enquêteur et indemnisation du commissaire enquêteur

Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Sous-section 3 : Indemnisation du commissaire enquêteur