Code de l'environnement

Chapitre VIII : Label "France finance verte"

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Le comité du label "France finance verte"

Section 3 : Le référentiel de labellisation

Section 4 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label

Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Les organismes certificateurs

Section 5 : Publication d'informations