Section parente

Chapitre Ier

Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement

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Sous-section 1

Déclaration d'intention

R121-25

Code de l'environnement

Section 5 : Droit d'initiative

Sous-section 1 : Déclaration d'intention

Sous-section 2 : Modalités du droit d'initiative