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Titre II

Information et participation des citoyens

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Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

R122-1 — R122-16

Code de l'environnement

Chapitre II : Evaluation environnementale

Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Sous-section 3 : Contenu de l'étude d'impact

Sous-section 4 : Autorité environnementale

Sous-section 5 : Information et participation du public

Sous-section 6 : Décision d'autorisation

Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et autorité environnementale

Sous-section 2 : Examen au cas par cas

Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental

Sous-section 4 : Avis de l'autorité environnementale

Sous-section 5 : Information et participation du public

Section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale

Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale

Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale