Article D128-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des documents relatifs au label "France finance verte"
Résumé Le ministre publie en ligne les règles et les décisions sur le label "France finance verte".
Sont publiés sur le site internet du ministre chargé de l'environnement :
- le référentiel ;
- le plan de contrôle et de surveillance cadre ;
- le règlement d'usage du signe distinctif qui matérialise la certification " France finance verte " ;
- la liste des organismes de certification ;
- la liste des fonds labellisés ;
- la composition et le règlement intérieur du comité du label.
L'octroi, le renouvellement, le retrait ou la suspension de la décision de sélection des organismes de certification font l'objet d'une mention sur le site internet du ministre chargé de l'environnement.
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