Article R123-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête publique sur les projets environnementaux
Résumé Avant de commencer un projet, une enquête publique est obligatoire.
Les projets, plans, programmes ou décisions mentionnés à l'article L. 123-2 font l'objet d'une enquête régie par les dispositions du présent chapitre préalablement à l'intervention de la décision en vue de laquelle l'enquête est requise, ou, en l'absence de dispositions prévoyant une telle décision, avant le commencement de la réalisation des projets concernés.
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