Code de l'environnement

Chapitre III : Antarctique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'Antarctique en Polynésie française

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi en Polynésie française.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Application des règles environnementales antarctiques en Polynésie française

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les articles L. 711-1 (Définition géographique de l'Antarctique) à L. 713-9 (Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique) sont applicables à la Polynésie française.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Chapitre III : Antarctique
Article L623-1