En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles environnementales et sanitaires à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article précise que les règles pour l'eau potable, les eaux usées, les déchets et la pollution à Wallis-et-Futuna sont définies dans le code de la santé publique.
Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à l'article L. 1523-2 du code de la santé publique (Règles sanitaires à Wallis et Futuna).
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