Article L633-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Wallis et Futuna concernant l'eau, les déchets et la pollution
Résumé Les règles pour l'eau, les déchets et la pollution à Wallis et Futuna sont dans un autre article.
Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à l'article L. 1523-2 du code de la santé publique.
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