Code de l'environnement

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles pour l'eau potable, les eaux usées, les déchets et la pollution à Wallis-et-Futuna sont définies dans le code de la santé publique.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales et sanitaires à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article précise que les règles pour l'eau potable, les eaux usées, les déchets et la pollution à Wallis-et-Futuna sont définies dans le code de la santé publique.

Les dispositions particulières relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, à l'évacuation, au traitement, à l'élimination et à l'utilisation des eaux usées et des déchets, à la lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d'origine domestique sont énoncées à l'article L. 1523-2 du code de la santé publique (Règles sanitaires à Wallis et Futuna).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Article L633-1