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Titre V

Dispositions applicables à Mayotte

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Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

L671-1

Code de l'environnement

Chapitre VI : Antarctique

Article L656-1

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Application des dispositions antarctiques à Mayotte

Résumé Les lois sur la protection de l'Antarctique s'appliquent aussi à Mayotte.

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Mayotte.

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