En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles environnementales antarctiques à Mayotte
Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi à Mayotte.
Les articles L. 711-1 (Définition géographique de l'Antarctique) à L. 713-9 (Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique) sont applicables à Mayotte.
1 version
1 cité