Code de l'environnement

Chapitre VI : Antarctique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'Antarctique à Mayotte

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi à Mayotte.

En vigueur depuis le 16 avril 2003

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Application des règles environnementales antarctiques à Mayotte

Résumé. Les règles pour protéger l'Antarctique s'appliquent aussi à Mayotte.

Les articles L. 711-1 (Définition géographique de l'Antarctique) à L. 713-9 (Application des règles de contrôle et sanction en Antarctique) sont applicables à Mayotte.

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Chapitre VI : Antarctique
Article L656-1