Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Section 1 : Pollution par les rejets des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions répressives relatives aux rejets polluants des navires

Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol

Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions pénales

Sous-section 3 : Défense nationale

Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération

Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence

Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées

Section 7 : Zone de protection écologique

Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires