Code de l'environnement
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
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Protection de la mer contre la pollution par les navires
Résumé. Les navires doivent éviter de polluer la mer en utilisant des carburants propres et en respectant des règles strictes sur les rejets, avec des sanctions pour ceux qui ne les suivent pas.
Sous-section 1 : Autorisations
Abrogé19 juillet 2005En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Section 7 : Zone de protection écologique
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires