Code de l'environnement

Chapitre VI : Contrôles et sanctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles et sanctions pour la pollution de l'air

Résumé. Cette section parle des vérifications et des punitions pour ceux qui polluent l'air.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 juillet 2013

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Contrôles et sanctions pour la pollution de l'air

Résumé. Les contrôles et sanctions pour la pollution de l'air sont basés sur les règles du livre V si l'installation polluante est concernée.

Les mesures de contrôle et les sanctions sont prises sur le fondement des dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V lorsque l'installation à l'origine de la pollution relève de ces dispositions.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Article L226-1
Section 1 : Recherche et constatation des infractions
Section 2 : Sanctions