Code de l'environnement
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
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Protection des cours d'eau non domaniaux
Résumé. Les riverains ont des droits et des devoirs pour protéger les cours d'eau privés, en les entretenant et en évitant de nuire aux autres.
Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement
Abrogé31 décembre 2006Sous-section 1 : Curage et entretien
Abrogé31 décembre 2006Sous-section 2 : Elargissement, régularisation et redressement
Abrogé31 décembre 2006Sous-section 3 : Dispositions communes
Abrogé31 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Section 1 : Droits des riverains
Section 2 : Police et conservation des eaux
Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques
Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement