Code de l'environnement
Chapitre III : Structures administratives et financières
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Structures pour la gestion de l'eau
Résumé. Ce chapitre organise les structures qui gèrent et protègent l'eau en France, avec des comités et agences spécialisés.
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Abrogé1 janvier 2017Section 2 : Comités de bassin
Abrogé27 avril 2007Section 3 : Agences de l'eau
Abrogé27 avril 2007Section 4 : Fonds national de l'eau
Abrogé31 décembre 2006Section 5 : Communautés locales de l'eau
Abrogé31 décembre 2006Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage
Abrogé31 juillet 2003Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Abrogé31 décembre 2006Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2008En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Section 2 : Comités de bassin
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Section 3 : Agences de l'eau
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Section 4 : Fonds national de l'eau
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Section 5 : Communautés locales de l'eau
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage
Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer