Code de l'environnement

Chapitre III : Structures administratives et financières

Section 1 : Comité national de l'eau

Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin

Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions financières

Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau

Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement

Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage

Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin

Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin

Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer

Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens

Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques