Code de l'environnement
Chapitre II : Planification
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Organisation et protection des eaux
Résumé. La France utilise des plans pour organiser et protéger ses eaux, en collaboration avec les pays voisins.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux