Code de l'environnement

Chapitre IV : Activités, installations et usage

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Règles pour l'utilisation de l'eau et la protection des rivières

Résumé. Cette section décrit les règles pour utiliser l'eau, naviguer sur les rivières et protéger les cours d'eau avec des ouvrages.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration
Section 2 : Circulation des engins et embarcations
Section 3 : Distribution d'eau et assainissement
Section 3 : Assainissement
Section 4 : Prix de l'eau
Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages