Section parente

Titre Ier

Eau et milieux aquatiques et marins

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Section 1

Régimes d'autorisation ou de déclaration

L214-1 — L214-11

Code de l'environnement

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration

Section 2 : Circulation des engins et embarcations

Section 3 : Distribution d'eau et assainissement

Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages