Code de l'environnement

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

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Protection et gestion des milieux marins

Résumé. La France protège la mer et les côtes en impliquant tout le monde et en gérant les activités humaines de manière durable.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Section 2 : Protection et préservation du milieu marin