Code de l'environnement

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les pollutions radioactives

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les pollutions causées par des substances radioactives.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 28 janvier 2016

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Exclusions pour les pollutions radioactives et installations nucléaires

Résumé. Certaines pollutions radioactives et les règles des installations nucléaires ne sont pas couvertes par ce titre.

Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base).

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article L227-1