Code de l'environnement
Chapitre VIII : Dispositions diverses
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Dispositions diverses sur l'air et l'atmosphère
Résumé. Les règles sur l'air ne s'appliquent pas aux véhicules militaires, les routes doivent avoir des pistes cyclables, et les achats publics doivent privilégier les produits écologiques.
Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air
Abrogé19 août 2015En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Défense nationale
Section 2 : Itinéraires cyclables
Section 4 : Performance environnementale de la commande publique
Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air