Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur l'air et l'atmosphère

Résumé. Les règles sur l'air ne s'appliquent pas aux véhicules militaires, les routes doivent avoir des pistes cyclables, et les achats publics doivent privilégier les produits écologiques.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 1 : Défense nationale
Section 2 : Itinéraires cyclables
Section 4 : Performance environnementale de la commande publique
Section 3 : Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air