Code de l'environnement
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance et information sur la qualité de l'air
Résumé. L'État surveille et améliore la qualité de l'air en France, informe le public et protège la santé dans les lieux fermés.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
Section 2 : Information du public
Section 2 bis : Conseil national de l'air
Section 3 : Qualité de l'air intérieur