Code de l'environnement

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public

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Surveillance et information sur la qualité de l'air

Résumé. L'État surveille et améliore la qualité de l'air en France, informe le public et protège la santé dans les lieux fermés.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air
Section 2 : Information du public
Section 2 bis : Conseil national de l'air
Section 3 : Qualité de l'air intérieur