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Titre II

Air et atmosphère

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Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

L229-2 — L229-4

Code de l'environnement

Chapitre IX : Effet de serre

Article L229-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique

Résumé La France se bat contre le réchauffement climatique et fixe des objectifs pour réduire les gaz à effet de serre.

La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.

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Article L229-2

Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.

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Article L229-3

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

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Article L229-4

Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.

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Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux installations

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux aéronefs

Sous-section 3 bis : Dispositions particulières aux compagnies maritimes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

Sous-section 1 : Mise en œuvre des activités de projet prévues par le protocole de Kyoto

Sous-section 2 : Autres unités définies par le protocole de Kyoto

Sous-section 3 : Autres unités

Sous-Section 4 : Dispositions communes

Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial

Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone

Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter

Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière

Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre

Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)

Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat

Section 9 : Allégations environnementales

Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Sanctions applicables au titre de la période transitoire

Sous-section 3 : Statut et obligations du déclarant MACF autorisé et sanctions applicables

Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux fournisseurs de carburants

Sous-section 2 : Sanctions applicables aux exploitants d'aéronefs

Sous-section 3 : Sanctions applicables aux gestionnaires d'aéroport

Sous-section 4 : Dispositions communes et finales