Code de l'environnement

Chapitre IX : Effet de serre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre le réchauffement climatique

Résumé. La France met en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme des observatoires, des quotas, et des règles pour le stockage du CO2.

En vigueur du 3 juillet 2003 au 16 mars 2004, puis depuis le 17 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions

Résumé. La France se donne pour priorité de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre II du code de l'énergie.

Modifié17 mars 2004

Créé le 3 juillet 2003 · Modifié le 17 mars 2004

Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.

Modifié17 mars 2004

Créé le 3 juillet 2003 · Modifié le 17 mars 2004

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.

Modifié17 mars 2004

Créé le 3 juillet 2003 · Modifié le 17 mars 2004

Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003

Chapitre IX : Effet de serre
Article L229-1
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Article L229-2
Article L229-3
Article L229-4
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
Section 9 : Allégations environnementales
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Section 11 : Sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables