Code de l'environnement
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Véhicules automobiles
Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers