Code de l'environnement
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
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Règles pour un air plus propre
Résumé. Cette section du Code de l'environnement fixe des règles pour réduire la pollution de l'air et utiliser mieux l'énergie, en imposant des normes aux bâtiments, entreprises et véhicules.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Véhicules automobiles
Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers