Code de l'environnement

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes et aides pour un air plus propre

Résumé. Ce chapitre parle des taxes sur les énergies et des aides pour réduire la pollution de l'air.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Fiscalité des énergies et surveillance de l'air

Résumé. L'article explique comment les taxes sur les énergies fossiles et renouvelables sont utilisées pour surveiller la qualité de l'air.

Les prescriptions relatives à la fiscalité des énergies fossiles et à celle des énergies renouvelables sont énoncées dans l'article 25, alinéas 1er et 3, de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Le financement de la surveillance de la qualité de l'air, qui tient compte du produit de la fiscalité des énergies fossiles, est assuré dans les conditions prévues par les lois de finances.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2002

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Aide financière pour les équipements anti-pollution dans les transports en commun

Résumé. Les exploitants de transports en commun peuvent être remboursés à moitié du coût des équipements anti-pollution installés entre 1991 et 1996, avec une limite de 1215 euros par véhicule.

Les exploitants de réseaux de transport public en commun de voyageurs faisant équiper leurs véhicules de transport en commun, mis en circulation entre le 1er janvier 1991 et le 1er juillet 1996, de systèmes permettant de réduire les émissions polluantes bénéficient d'un remboursement du coût de cet équipement à hauteur de la moitié de son prix d'acquisition et dans la limite de 1 215 euros par véhicule de transport en commun. Les systèmes ouvrant droit à remboursement doivent être agréés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Article L225-1
Article L225-2