Code de l'environnement

Chapitre II : Planification

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Plans pour un air plus propre

Résumé. La France met en place des plans pour réduire la pollution, utiliser plus d'énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre II : Planification
Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Section 3 : Plans de mobilité
Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques