A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-193 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D719-193
DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-193