DÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-193

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Suppression de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Résumé. Le décret supprime l'Institut d'administration des entreprises de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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