Abrogé1 décembre 2005
Créé le 15 mai 1996
Les établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'article R. 812-2 reçoivent des élèves et des auditeurs libres.
Code rural et de la pêche maritime
Article R*812-3
Effets de cet article
cite
Code rural R812-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
En vigueur du mercredi 15 mai 1996 au mercredi 30 novembre 2005
En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux certifications professionnelles agricoles et ajouter une mention sur la réception d'élèves et d'auditeurs libres dans les établissements d'enseignement supérieur public.
Les établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'
article R. 812-2
reçoivent des élèves et des auditeurs libres.