Article 1
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
L'observatoire de la Côte d'Azur est rattaché à l'université de Nice - Sophia-Antipolis.
1 version
JORF n°0258 du 5 novembre 2008
Décret n°2008-1134 du 3 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Sur la demande de l'observatoire de la Côte d'Azur ;
Sur proposition de l'université de Nice - Sophia-Antipolis ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2008,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-05-12 par [object Object]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse