DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-193

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Suppression de deux établissements dans la liste

Résumé. Le décret supprime deux établissements de la liste et renumérote les suivants.

A modifié les dispositions suivantes :

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