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Décret n°2012-575 du 24 avril 2012

portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII

Abrogé12 mai 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Sur proposition de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 mars 2012,

Décrète :

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 12 mai 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 11 mai 2017

Décret n°2012-575 du 24 avril 2012
Article 1
Article 2