JORF n°0099 du 26 avril 2012

Décret n°2012-575 du 24 avril 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 à R. 812-24 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

Sur proposition de l'université Paris-XII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 mars 2012,

Décrète :

Article 1

L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort est rattachée à l'université Paris-XII.

Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire