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Section 1

Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

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Paragraphe 1

Dispositions générales

R812-24-1 — R812-24-2

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 6 : Régime financier

Article R812-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Résumé Les écoles agricoles publiques doivent respecter les règles de gestion d'argent.

Les établissements sont soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Article R812-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité et conditions d'exonération dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Résumé Les frais de scolarité pour les étudiants en agronomie sont fixés par deux ministres, qui décident aussi quand les étudiants peuvent en être exemptés.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants et les conditions d'une exonération éventuelle.

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