A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieursCode de l'éducationArt. D741-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D741-6 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieursCode de l'éducationArt. D741-7 → Version 1Code de l'éducationArt. D741-8 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 4 : Les instituts d'études politiquesCode de l'éducationArt. D741-9 → Version 1Code de l'éducationArt. D741-10 → Version 1Code de l'éducationArt. D741-11 → Version 1Code de l'éducationSct. Section 5 : Les autres établissements publics administratifsCode de l'éducationArt. D741-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R741-1 → Version 2Code de l'éducationArt. R741-3 → Version 3Code de l'éducationArt. R741-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D751-1 → Version 4
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs , Art. D741-5, Art. D741-6, Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8, Sct. Section 4 : Les instituts d'études politiques, Art. D741-9, Art. D741-10, Art. D741-11, Sct. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs, Art. D741-12, Art. R741-1, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. D751-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnelCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieursCode de l'éducationArt. D719-186 → Version 10Code de l'éducationArt. D719-187 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieursCode de l'éducationArt. D719-188 → Version 6Code de l'éducationArt. D719-189 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiquesCode de l'éducationArt. D719-190 → Version 7Code de l'éducationArt. D719-191 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-192 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachésCode de l'éducationArt. D719-193 → Version 7
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Art. D719-186, Art. D719-187, Sct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D719-188, Art. D719-189, Sct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques, Art. D719-190, Art. D719-191, Art. D719-192, Sct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés, Art. D719-193
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions communesCode de l'éducationArt. D741-2 → Version 7
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D741-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-34 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D674-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D674-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D713-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D713-21