Article D643-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme du brevet de technicien supérieur
Résumé Le recteur de région académique donne le diplôme du BTS après l'avis du jury.
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
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