Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du BTS
Résumé. Le diplôme de BTS est délivré par le recteur après avis du jury.
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.