Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-3, Art. D612-1-21, Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-29, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-24, Art. D612-31, Art. D643-6, Art. D643-28, Art. D643-31, Art. D643-46, Art. D681-3, Art. D684-3, Art. D643-58

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des compétences territoriales dans l'éducation

Résumé. Les examens et les commissions pour l'enseignement supérieur passent du niveau académique au niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-1-3 : Autorités responsables de l'accès aux études supérieures
→ Version 4 : Changement d’autorité et suppression du dispositif régional spécifique
Code de l'éducationArt. D612-1-21 : Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieur
→ Version 3 : Renforcement du rôle des autorités régionales dans la gestion des commissions d'accès
Code de l'éducationArt. D612-1-25 : Réexamen de candidature pour études supérieures
→ Version 2 : Modification du cadre administratif : passage des academies aux régions académiques
- Code de l'éducation
Art. D612-1-3, Art. D612-1-21, Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-29, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-24, Art. D612-31, Art. D643-6, Art. D643-28, Art. D643-31, Art. D643-46, Art. D681-3, Art. D684-3, Art. D643-58

Historique des versions

Source : Légifrance