Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de référence pour les certifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Correction d'une référence de décretCode de l'éducationArt. D684-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Adaptation des termes pour la Nouvelle-CalédonieCode de l'éducationArt. D684-6 : Modification des unités de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Changement de référence législative
- Code de l'éducationArt. D684-2, Art. D684-3, Art. D684-6