Article D643-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des sujets des épreuves du BTS
Résumé Le ministre ou ses représentants choisissent les sujets des examens pour le BTS.
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.
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