Code de l'éducation

Article D643-30

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des sujets d'examen pour le BTS

Résumé. Les sujets des épreuves du BTS sont choisis par le ministre de l'Enseignement supérieur ou ses délégués.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 9

En résumé. Les recteurs de région académique remplacent les recteurs d'académie comme délégataires pour choisir les sujets des épreuves.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs de région académique.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.