Article D682-2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1
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Code de l'éducation
Article D682-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 11 mars 2018
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Le premier alinéa de l'article D. 612-10 et les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.