Abrogé1 janvier 2020
Code de l'éducation
Article D682-2
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. D612-10 Code de l'éducationart. D642-14 Code de l'éducationart. D642-17 Code de l'éducationart. D643-36 Code de l'éducationart. D651-1 Code de l'éducationart. D652-1 Code de l'éducationart. D653-1 Code de l'éducationart. D674-1 Code de l'éducationart. D675-1 Code de l'éducationart. D677-1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2018-172 du 9 mars 2018art. 7
En résumé. La mention du premier alinéa de l'article D. 612-10 a été supprimée de la liste des articles non applicables à Mayotte.
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 10 mars 2018