Code de l'éducation

Section 3 : Les formations dans les autres écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des formations dans certaines écoles militaires

Résumé. Les règles pour les formations dans certaines écoles militaires comme l'ISAE-SUPAERO et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Règles des formations dans les écoles supérieures militaires

Résumé. L'article explique quelles règles s'appliquent aux formations dans certaines écoles militaires, comme l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :

1° Les articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-3 (Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) et R. 3411-5 (Admissions à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

2° Les articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) à R. 3411-31 (Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

3° (Abrogé) ;

4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Section 3 : Les formations dans les autres écoles
Article D675-21