En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Règles des formations dans les écoles supérieures militaires
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :
1° Les articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-3 (Règles applicables à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) et R. 3411-5 (Admissions à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
2° Les articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) à R. 3411-31 (Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées) du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
3° (Abrogé) ;
4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.
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