Article D674-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'enseignement des écoles nationales des mines
Résumé L'enseignement dans les écoles des mines est régi par des décrets qui fixent les règles pour des écoles spécifiques.
Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :
1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
2° à 6° (abrogés)
7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
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