Code de l'éducation

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'enseignement dans les écoles des mines

Résumé. Les règles pour l'enseignement dans les écoles des mines sont fixées par deux décrets particuliers.

En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 mai 2017

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Règles d'enseignement dans les écoles nationales des mines

Résumé. L'article explique que les règles pour l'enseignement dans les écoles des mines sont définies par deux décrets spécifiques.

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles nationales des mines sont fixées par :

1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

2° à 6° (abrogés)

7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
Article D674-1